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Politique de confidentialité

France Maccaferri s’engage à protéger vos données à caractère personnel afin de vous permettre de naviguer en toute tranquillité sur ce site www.maccaferri.com/fr/ (ci-après dénommé le «Site»).

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Avec la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique »), France Maccaferri décrit les traitements de vos données personnelles conformément aux dispositions du règlement 679/2016 (RGPD) de l’UE sur la protection des données et de la loi française modifiée à la suite.

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’article 4 du RGPD (ci-après dénommées la/les «Donnée(s)»).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

France Maccaferri SAS, 8, rue Pierre Méchain – CS 80008, 26901 Valence Cedex 9, France, Tél.: +33 (0)4 75 86 19 99, Fax: +33 (0)4 75 86 09 19, email: info.fr@maccaferri.com

2. REFERENT A LA PROTECTION DES DONNEES

Les coordonnées de notre référent à la protection des Données sont:

Nom/Prénom: Roberto PENZO
Téléphone: +33 (0)4 75 86 19 99
Email: info.fr@maccaferri.com

3. FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DES DONNÉES

Nous saisissons et traitons vos Données en vue de la mise à disposition de notre Site et afin de vous offrir le meilleur service possible.

a) Visite du Site

Les Données collectées au cours de la navigation sont utilisées afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de surveiller son bon fonctionnement.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime, celui-ci consistant à ne traiter les Données que dans la mesure où le traitement est nécessaire au fonctionnement du Site et pour améliorer l’expérience des applications en ligne.
Les Données sont conservées pendant toute la durée de la session sur le Site.
Après expiration des conditions de conservation ci-dessus, les Données seront détruites, effacées ou rendues anonymes.

b) Formulaire de contact
Si vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, vous devez indiquer vos nom, prénom, pays de résidence, adresse e-mail et nous transmettre votre question.
Les Données sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre demande.
Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime, celui-ci consistant à vous fournir des réponses appropriées à vos demandes.

c) Accès au compte
Vous pouvez vous connecter à votre compte personnel sur le Site afin notamment d’accéder à des contenus techniques, articles de presse, brochures, fiches techniques etc… mis à disposition par France Maccaferri.
Nous vous transmettrons alors régulièrement des mises à jour techniques et des informations d’actualité sur nos produits et/ou services. Vous pourrez, à tout moment, vous désinscrire et/ou demander à ne plus recevoir ce contenu.
Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’envoi de ces informations et mises à jour et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de votre inscription ou de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et, à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle en adressant un e-mail à info.fr@maccaferri.com ou en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque e-mail. Si vous devenez client de France Maccaferri, vos Données seront alors conservées pendant une durée de 10 ans, correspondant à la garantie décennale.
Après expiration des périodes de conservation mentionnées ci-dessus, les Données seront détruites, effacées ou anonymisées.
La base juridique du traitement est le consentement que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à info.fr@maccaferri.com ou en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant à la fin de chaque e-mail.

d) Newsletter
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter au sein de la rubrique concernée en renseignant vos prénom, nom, adresse mail, pays de résidence, entreprise, rôle dans l’entreprise.
Nous vous transmettrons alors régulièrement notre newsletter contenant des informations d’actualité sur nos produits et/ou services. Vous pourrez, à tout moment, vous désinscrire et/ou demander à ne plus recevoir notre newsletter.
Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’envoi de cette newsletter et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de votre inscription ou de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et, à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle en adressant un e-mail à info.fr@maccaferri.com ou en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque e-mail.
Après expiration des périodes de conservation mentionnées ci-dessus, les Données seront détruites, effacées ou anonymisées.
La base juridique du traitement est le consentement que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à info.fr@maccaferri.com ou en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant à la fin de chaque newsletter.

4. OBLIGATION DE COMMUNICATION DES DONNÉES

À l’exclusion des données de navigation, requises pour mettre en œuvre les protocoles informatiques, la fourniture des Données par vos soins est généralement libre et facultative.
En revanche, les Données marquées d’un astérisque (*) dans un formulaire d’enregistrement sont obligatoires.

5. SUPPRESSION

Vos Données sont supprimées dès que la finalité de leur traitement a cessé ou n’existe plus ou que vous demandez leur suppression.
Vos Données sont également supprimées à l’expiration des délais de conservation mentionnés ci-avant, à moins qu’il ne soit nécessaire ou légitime de conserver les Données pour la signature ou l’exécution, ou la terminaison d’un contrat, ou que vous n’ayez donné votre consentement exprès pour qu’elles soient conservées.

6. COOKIES

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour garantir le bon fonctionnement des procédures et améliorer l’expérience des applications en ligne.
Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la page qui leur est consacrée en cliquant ici.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données sont traitées en priorité par les employés ou collaborateurs de France Maccaferri.

Les Données peuvent ensuite être communiquées à des tiers agissant en qualité de responsables de traitement des Données (comme les organismes et autorités de contrôle et les organismes publics autorisés à demander des Données) ou agissant en qualité de sous-traitants, effectuant pour le compte de France Maccaferri des tâches techniques et organisationnelles relatives au Site comme suit:

a) les sociétés filiales du groupe Maccaferri, agissant en qualité de sous-traitants chargés du traitement des Données ou à des fins administratives et comptables (p. ex. à des fins liées à des activités internes, administratives, financières et comptables) ;
b) les personnes physiques et/ou morales fournissant divers services à France Maccaferri (p. ex. les prestataires de services portant sur la gestion du Site , tels que les sociétés proposant des services d’externalisation de systèmes, les sociétés proposant des services de connectivité à Internet, les sociétés d’assistance informatique et les sociétés d’hébergement, les sociétés proposant des services de gestion et de maintenance du Site etc.) ;
c) les entités de droit public et privé auxquelles les Données seront communiquées aux fins de l’exécution des obligations spécifiques prévues par les lois, les règlements et la législation européenne.

8. SECURITE

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les Données que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.

A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Vous devez toutefois être conscient que malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de Données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

9. TRANSFERTS DE DONNÉES À L’EXTÉRIEUR DE L’UE

Les Données peuvent être transférées vers des pays ne faisant pas partie de l’UE, notamment:

a) les pays hors UE dont le niveau de protection des Données est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ;

b) les pays hors UE autres que ceux mentionnés dans le paragraphe a) précédent, après avoir signé les clauses contractuelles types adoptées/approuvées par la Commission européenne conformément
à l’article 46, paragraphe 2, lettres c) et d) du RGPD.

Une copie des garanties mentionnées ci-dessus peut être obtenue en envoyant une demande spécifique au Responsable du traitement en envoyant un email à info.fr@maccaferri.com.

10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Nous vous informons également que, en vertu des dispositions du RGPD et de la loi française modifiée à la suite, sur la base de la légalité du traitement et des modalités de traitement, si les conditions sont réunies, vous disposez des droits suivants:

Droit d’accès: Vous êtes autorisé à tout moment, à demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé à recevoir des informations concernant lesdites Données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des Données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de Données vers un État non-membre, les garanties appropriées), ainsi qu’une copie de vos Données.

Droit de rectification: Vous êtes autorisé à demander, la rectification de toutes les Données incorrectes ou erronées.

Droit à l’effacement («droit à l’oubli»): Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant. Le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des Données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement: Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander la limitation du traitement de vos Données.

Droit de portabilité de Données: Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, courant et lisible mécaniquement, les Données vous concernant et que vous avez mis à notre disposition.

Droit d’opposition: Sous certaines conditions, et au regard de votre situation personnelle, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données sauf si le traitement doit être poursuivi pour des raisons juridiques ou pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre d’éventuelles réclamations juridiques/ judiciaires ou pour des motifs légitimes et impérieux.

Droit de révocation du consentement: Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des Données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en vertu de ce consentement, jusqu’à sa révocation.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter France Maccaferri par e-mail à l’adresse info@fr.maccaferri.com.

Les personnes concernées ont le droit de porter plainte auprès de la CNIL.

11. MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DE LA POLITIQUE

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique. Cette Politique traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de France Maccaferri, elle peut être modifiée et mise à jour à tout moment.

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