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Politique de confidentialité

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
France Maccaferri SAS, 8, rue Pierre Méchain – CS 80008, 26901 Valence Cedex 9, France, Tél. : +33 (0)4 75 86 19 99, Fax : +33 (0)4 75 86 09 19

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
a) Données à caractère personnel traitées aux fins de l’exploitation du Site web
Les systèmes d’information et les procédures logicielles utilisés pour exploiter le Site web obtiennent, dans le cours normal de l’exploitation, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication d’Internet.
Cela concerne les informations qui ne sont pas collectées afin d’être associées à des personnes spécifiques, mais qui, par nature, pourraient permettre l’identification des utilisateurs grâce au traitement et à l’association aux données détenues par des tiers.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site web et à l’Appli, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour envoyer la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (opération réussie, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et aux utilisateurs.
Les informations collectées de cette façon pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’infractions informatiques portant atteinte au Site web et à l’Appli.
b) Données fournies par les utilisateurs directement
L’envoi par e-mail facultatif, explicite et intentionnel des données demandées dans les différentes sections de ce Site web et de l’Appli est utilisé afin de traiter les demandes de l’utilisateur (y compris, sans que cela soit limitatif, les cas dans lesquels des informations ou clarifications sont demandées par écrit aux adresses e-mail trouvées sur le Site web et sur l’Appli).
Des informations sommaires spécifiques, portant sur des services particuliers à la demande, seront fournies ou affichées sur les pages du Site web et sur l’Appli.
c) Cookies
Le Site web utilise des cookies et technologies similaires pour garantir le bon fonctionnement des procédures et améliorer l’expérience des applications en ligne.
Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la page qui leur est consacrée en cliquant ici.

3. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Fonctionnement du Site web
Les données collectées au cours de la navigation sont utilisées afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site web et de surveiller son bon fonctionnement.
a) Base juridique du traitement des données
Signature du contrat impliquant la personne concernée (utilisation du Site web).
b) Période de conservation des données
Pendant toute la durée de la session sur le Site web.

Contact
Les données fournies directement par l’utilisateur s’appliquent aux demandes de ce dernier (p. ex. enregistrement sur le site web ou demande de contact).
a) Base juridique du traitement des données
Signature du contrat impliquant la personne concernée (utilisation du Site web).
b) Période de conservation des données
En fonction des informations fournies lors de la collecte des données.
Après expiration des périodes de conservation, les Données seront détruites, effacées ou anonymisées, conformément aux procédures techniques d’effacement et de sauvegarde.

4. OBLIGATION DE FOURNITURE DES DONNÉES
À l’exclusion des données de navigation, requises pour mettre en œuvre les protocoles informatiques, la fourniture des données à caractère personnel par les utilisateurs est libre et facultative. Toutefois, la non-fourniture de ces données rendra impossible le traitement des demandes effectuées par l’utilisateur ou destinées à celui-ci.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux parties agissant en qualité de responsables du traitement des données (comme les organismes et autorités de contrôle et les organismes publics autorisés à demander des données) ou traitées pour le compte de la Société par des parties nommées sous-traitants chargés du traitement des données, qui reçoivent des instructions adéquates. Ces parties font partie des catégories suivantes :
a) les sociétés faisant partie du Groupe Maccaferri, agissant en qualité de sous-traitants chargés du traitement des données ou à des fins administratives et comptables (p. ex. à des fins liées à des activités internes, administratives, financières et comptables) ;
b) les personnes physiques et/ou morales fournissant divers services à la Société (p. ex. les prestataires de services portant sur la gestion du Site web, tels que les sociétés proposant des services d’externalisation de systèmes, les sociétés proposant des services de connectivité à Internet, etc.). Ces parties peuvent également agir en qualité de Sous-traitants chargés du traitement des données ;
c) les parties et/ou entités de droit public et privé auxquelles les données seront communiquées aux fins de l’exécution des obligations spécifiques prévues par les lois, les règlements et la législation européenne. Ces personnes agiront en tant que Responsables du traitement des données ou Sous-traitants chargés du traitement des données autonomes.

6. PARTIES AUTORISÉES À TRAITER DES DONNÉES
Les données seront traitées par des employés, collaborateurs de la Société ou parties externes, en leur qualité de sous-traitants et de responsables, effectuant pour le compte de la Société des tâches techniques et organisationnelles relatives au Site web.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L’EXTÉRIEUR DE L’UE
Les données peuvent être transférées vers des pays ne faisant pas partie de l’UE, notamment :
a) les pays hors UE dont le niveau de protection des données est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ;
b) les pays hors UE autres que ceux mentionnés dans le paragraphe a) précédent, après avoir signé les clauses contractuelles types adoptées/approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, lettres c) et d) du RGPD.
Une copie des garanties mentionnées ci-dessus peut être obtenue en envoyant une demande spécifique au Responsable du traitement, selon les modalités précisées dans le paragraphe suivant intitulé « Droits des personnes concernées – Réclamation auprès de l’autorité de contrôle ».

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
En contactant la Société par e-mail à l’adresse info@fr.maccaferri.com, les personnes concernées peuvent demander au Responsable du traitement d’accéder à leurs données à caractère personnel et en demander la rectification ou la suppression, et elles ont également le droit de limiter le traitement de ces données aux cas stipulés à l’article 18 du RGPD, et de s’opposer au traitement en cas d’intérêts légitimes du Responsable du traitement.
En outre, si le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et est effectué avec des outils automatisés, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre les données à un autre Responsable du traitement sans que celui-ci y fasse obstacle.
Les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre où elles résident ou travaillent, ou dans l’État membre où la violation alléguée a été commise.

AVIS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 (« RGPD ») – « CONTACTEZ-NOUS »

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
France Maccaferri SAS, 8, rue Pierre Méchain – CS 80008, 26901 Valence Cedex 9, France, Tél. : +33 (0)4 75 86 19 99, Fax : +33 (0)4 75 86 09 19

2. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données fournies en remplissant le formulaire seront traitées par la Société pour traiter les demandes d’informations relatives à ladite Société et/ou ses produits/services.
a) Base juridique du traitement des données
Exécution du contrat impliquant la personne concernée
b) Période de conservation des données
Ces données seront conservées jusqu’à la révocation du consentement ou la cessation de la relation avec le client.
Après expiration des périodes de conservation, les Données seront détruites, effacées ou anonymisées, conformément aux procédures techniques d’effacement et de sauvegarde.

3. OBLIGATION DE FOURNITURE DES SERVICES
La fourniture des données demandées dans le formulaire de collecte de données est requise pour fournir les informations demandées. Par conséquent, la non-fourniture de ces données ne permettra pas à la Société de traiter la demande.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux parties agissant en qualité de responsables du traitement des données (comme les organismes et autorités de contrôle et les organismes publics autorisés à demander des données) ou traitées pour le compte de la Société par des parties nommées sous-traitants chargés du traitement des données, qui reçoivent des instructions adéquates. Ces parties font partie des catégories suivantes :
a) les sociétés fournissant des services de gestion et/ou de maintenance portant sur le site web de la Société ;
b) les sociétés proposant des services de publipostage.

5. PARTIES AUTORISÉES À TRAITER DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par des employés faisant partie de services de l’entreprise qui sont chargés d’effectuer les activités détaillées ci-dessus et qui ont été autorisés à traiter les données et ont reçu des instructions adéquates.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L’EXTÉRIEUR DE L’UE
Les données peuvent être transférées vers des pays ne faisant pas partie de l’UE, notamment :
a) les pays hors UE dont le niveau de protection des données est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ;
b) les pays hors UE autres que ceux mentionnés dans le paragraphe a) précédent, après avoir signé les clauses contractuelles types adoptées/approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, lettres c) et d) du RGPD.
Une copie des garanties mentionnées ci-dessus peut être obtenue en envoyant une demande spécifique au Responsable du traitement, selon les modalités précisées dans le paragraphe suivant intitulé « Droits des personnes concernées – Réclamation auprès de l’autorité de contrôle ».

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
En contactant la Société par e-mail à l’adresse info@fr.maccaferri.com, les personnes concernées peuvent demander au Responsable du traitement d’accéder à leurs données à caractère personnel et en demander la rectification ou la suppression, et elles ont également le droit de limiter le traitement de ces données aux cas stipulés à l’article 18 du RGPD, et de s’opposer au traitement en cas d’intérêts légitimes du Responsable du traitement.
En outre, si le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et est effectué avec des outils automatisés, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre les données à un autre Responsable du traitement sans que celui-ci y fasse obstacle.
Les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre où elles résident ou travaillent, ou dans l’État membre où la violation alléguée a été commise.

AVIS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 (« RGPD ») – « ZONE D’ACCÈS RÉSERVÉ »

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
France Maccaferri SAS, 8, rue Pierre Méchain – CS 80008, 26901 Valence Cedex 9, France, Tél. : +33 (0)4 75 86 19 99, Fax : +33 (0)4 75 86 09 19

2. OBJETS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
i. Permettre l’enregistrement sur les Zones d’accès réservé du site web pour accéder aux actualités, informations et contenus mis à disposition par la Société via un compte personnel, et publiés par la Société à l’intention des utilisateurs.
La base juridique du traitement des données est l’exécution du contrat impliquant la personne concernée.
ii. Marketing générique : à titre d’exemple, l’envoi – par le biais de méthodes automatisées (telles que les SMS et les e-mails) et traditionnelles (telles que les appels téléphoniques) – d’informations commerciales relatives aux services/produits proposés par la Société ou l’annonce d’évènements d’entreprise, et la réalisation d’études de marché et d’analyses statistiques. Consentement (qui est facultatif et peut être retiré à tout moment).
iii. Marketing ciblé : analyse des préférences, habitudes, comportements, centres d’intérêt de la personne concernée afin de fournir des informations commerciales/actions ciblées/offres personnalisées et des services adaptés aux besoins/préférences de la personne concernée. Consentement (qui est facultatif et peut être retiré à tout moment).
iv. Exécution des obligations prévues par les réglementations et par la législation applicable au niveau national et international. La base juridique du traitement des données est la nécessité de remplir les obligations légales.
v. Si nécessaire, afin de déterminer, exercer ou défendre les droits du Responsable du traitement dans le cadre de procédures judiciaires. La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime.

3. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée contractuelle et, après expiration, pendant un délai de prescription de 10 ans. En cas de litige, pendant toute la période du litige, tant que les délais de prescription pour interjeter appel n’ont pas expiré.
Après expiration des périodes de conservation mentionnées ci-dessus, les Données seront détruites, effacées ou anonymisées, conformément aux procédures techniques d’effacement et de sauvegarde.

4. OBLIGATION DE FOURNITURE DES DONNÉES
La fourniture des données marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire d’enregistrement est obligatoire pour l’exécution et le maintien en vigueur du contrat ; par conséquent, tout refus de fournir les données mentionnées ci-dessus empêche l’enregistrement dans les Zones d’accès réservé.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par des parties externes agissant en qualité de responsables du traitement des données, comme les autorités et les autorités de contrôle et de régulation et, de manière générale, les parties de droit public ou privé autorisées à demander des données.
Les données peuvent également être traitées, pour le compte de la Société, par des parties externes nommées sous-traitants chargés du traitement des données, qui ont reçu des instructions adéquates. Ces personnes font principalement partie des catégories suivantes :
a. les sociétés d’assistance informatique et les sociétés d’hébergement ;
b. les sociétés proposant des services de gestion et de maintenance de sites web ;
c. les filiales de la Société, si elles donnent leur consentement

6. PARTIES AUTORISÉES À TRAITER DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par des employés faisant partie de services de l’entreprise qui sont chargés d’effectuer les activités détaillées ci-dessus et qui ont été autorisés à traiter les données et ont reçu des instructions adéquates.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L’EXTÉRIEUR DE L’UE
Les données peuvent être transférées vers des pays ne faisant pas partie de l’UE, notamment :
a) les pays hors UE dont le niveau de protection des données est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ;
b) les pays hors UE autres que ceux mentionnés dans le paragraphe a) précédent, après avoir signé les clauses contractuelles types adoptées/approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, lettres c) et d) du RGPD.
Une copie des garanties mentionnées ci-dessus peut être obtenue en envoyant une demande spécifique au Responsable du traitement, selon les modalités précisées dans le paragraphe suivant intitulé « Droits des personnes concernées – Réclamation auprès de l’autorité de contrôle ».

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement des données d’accéder à leurs données à caractère personnel, de les effacer, de rectifier les données inexactes, d’intégrer les données incomplètes, de limiter le traitement aux cas prévus par l’art. 18 du RGPD, ainsi que s’opposer au traitement en cas d’intérêt légitime du responsable du traitement des données, en contactant la société par e-mail à l’adresse info@fr.maccaferri.com
En outre, si le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et est effectué par des outils automatisés, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un autre responsable du traitement sans que celui-ci y fasse obstacle.
Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment à des fins de marketing et/ou de ciblage, et de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing, notamment le ciblage relatif au marketing direct. Cependant, si une personne concernée préfère être contactée à cette fin exclusivement par un moyen de communication traditionnel, elle peut uniquement s’opposer à la réception de communications par le biais de méthodes automatisées.
Les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre où elles ont leur résidence habituelle ou leur lieu de travail, ou dans l’État membre où la violation alléguée a été commise.

AVIS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 (« RGPD ») – « NEWSLETTER »

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
France Maccaferri SAS, 8, rue Pierre Méchain – CS 80008, 26901 Valence Cedex 9, France, Tél. : +33 (0)4 75 86 19 99, Fax : +33 (0)4 75 86 09 19

2. OBJETS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
i. Envoyer, par e-mail, des communications à caractère informatif (« Newsletter ») aux personnes qui en font expressément la demande, en saisissant leur adresse e-mail dans le formulaire approprié de collecte de données. La base juridique du traitement des données est l’exécution du contrat impliquant la personne concernée.
ii. Marketing générique : à titre d’exemple, l’envoi – par le biais de méthodes automatisées (telles que les SMS et les e-mails) et traditionnelles (telles que les appels téléphoniques) – d’informations commerciales relatives aux services/produits proposés par la Société ou l’annonce d’évènements d’entreprise, et la réalisation d’études de marché et d’analyses statistiques. Consentement (qui est facultatif et peut être retiré à tout moment).
iii. Marketing ciblé : analyse des préférences, habitudes, comportements, centres d’intérêt de la personne concernée afin de fournir des informations commerciales/actions ciblées/offres personnalisées et des services adaptés aux besoins/préférences de la personne concernée. Consentement (qui est facultatif et peut être retiré à tout moment).

3. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées seront conservées jusqu’à la révocation du consentement (« désabonnement » du service de newsletter)
Après expiration des périodes de conservation mentionnées ci-dessus, les Données seront détruites, effacées ou anonymisées, conformément aux procédures techniques d’effacement et de sauvegarde.

4. OBLIGATION DE FOURNITURE DES DONNÉES
La fourniture des données marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire d’enregistrement est obligatoire pour l’exécution et le maintien en vigueur du contrat ; par conséquent, tout refus de fournir les données mentionnées ci-dessus empêche l’abonnement au service de newsletter.

5. DÉSABONNEMENT
L’utilisateur peut se désabonner de ce service en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque e-mail.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par des parties externes agissant en qualité de responsables du traitement des données, comme les autorités et les autorités de contrôle et de régulation et, de manière générale, les parties de droit public ou privé autorisées à demander des données.
Les données peuvent également être traitées, pour le compte de la Société, par des parties externes nommées sous-traitants chargés du traitement des données, qui ont reçu des instructions adéquates. Ces personnes font principalement partie des catégories suivantes :
a. les sociétés d’assistance informatique et les sociétés d’hébergement ;
b. les sociétés proposant des services de gestion et de maintenance de sites web ;
c. les filiales de la Société, si elles donnent leur consentement

7. PARTIES AUTORISÉES À TRAITER DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par des employés faisant partie de services de l’entreprise qui sont chargés d’effectuer les activités détaillées ci-dessus et qui ont été autorisés à traiter les données et ont reçu des instructions adéquates.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L’EXTÉRIEUR DE L’UE
Les données peuvent être transférées vers des pays ne faisant pas partie de l’UE, notamment :
a) les pays hors UE dont le niveau de protection des données est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ;
b) les pays hors UE autres que ceux mentionnés dans le paragraphe a) précédent, après avoir signé les clauses contractuelles types adoptées/approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, lettres c) et d) du RGPD.
Une copie des garanties mentionnées ci-dessus peut être obtenue en envoyant une demande spécifique au Responsable du traitement, selon les modalités précisées dans le paragraphe suivant intitulé « Droits des personnes concernées – Réclamation auprès de l’autorité de contrôle ».

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement des données d’accéder à leurs données à caractère personnel, de les effacer, de rectifier les données inexactes, d’intégrer les données incomplètes, de limiter le traitement aux cas prévus par l’art. 18 du RGPD, ainsi que s’opposer au traitement en cas d’intérêt légitime du responsable du traitement des données, en contactant la société par e-mail à l’adresse info@fr.maccaferri.com
En outre, si le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et est effectué par des outils automatisés, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un autre responsable du traitement sans que celui-ci y fasse obstacle.
Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment à des fins de marketing et/ou de ciblage, et de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing, notamment le ciblage relatif au marketing direct. Cependant, si une personne concernée préfère être contactée à cette fin exclusivement par un moyen de communication traditionnel, elle peut uniquement s’opposer à la réception de communications par le biais de méthodes automatisées.
Les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre où elles ont leur résidence habituelle ou leur lieu de travail, ou dans l’État membre où la violation alléguée a été commise.

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