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Politique de confidentialité

Avec cette politique de confidentialité, France Maccaferri décrit les méthodes adoptées dans la gestion de ce site Web en référence au traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Ceci est un avis général, en conformité avec les dispositions du règlement 679/2016 (RGPD) de l’UE sur la protection des données générales et d’autres lois applicables.
Lors de l’utilisation de certains services, les utilisateurs recevront des avis de confidentialité spécifiques et détaillés conformément aux articles 13 et / ou 14 de la RGPD.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
France Maccaferri SAS, 8, rue Pierre Méchain – CS 80008, 26901 Valence Cedex 9, France, Tél. : +33 (0)4 75 86 19 99, Fax : +33 (0)4 75 86 09 19

2. LOCALISATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées dans les locaux de la société France Maccaferri.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
a) Données à caractère personnel traitées aux fins de l’exploitation du Site web
Les systèmes d’information et les procédures logicielles utilisés pour exploiter le Site web obtiennent, dans le cours normal de l’exploitation, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication d’Internet.
Cela concerne les informations qui ne sont pas collectées afin d’être associées à des personnes spécifiques, mais qui, par nature, pourraient permettre l’identification des utilisateurs grâce au traitement et à l’association aux données détenues par des tiers.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site web et à l’Appli, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour envoyer la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (opération réussie, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et aux utilisateurs.
Les informations collectées de cette façon pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’infractions informatiques portant atteinte au Site web et à l’Appli.
b) Données fournies par les utilisateurs directement
L’envoi par e-mail facultatif, explicite et intentionnel des données demandées dans les différentes sections de ce Site web et de l’Appli est utilisé afin de traiter les demandes de l’utilisateur (y compris, sans que cela soit limitatif, les cas dans lesquels des informations ou clarifications sont demandées par écrit aux adresses e-mail trouvées sur le Site web et sur l’Appli).
Des informations sommaires spécifiques, portant sur des services particuliers à la demande, seront fournies ou affichées sur les pages du Site web et sur l’Appli.
c) Cookies
Le Site web utilise des cookies et technologies similaires pour garantir le bon fonctionnement des procédures et améliorer l’expérience des applications en ligne.
Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la page qui leur est consacrée en cliquant ici.

4.STOCKAGE DES DONNÉES
France Maccaferri opère afin de stocker les données personnelles pour une période minimum définie selon les besoins du service fourni au client ou demandé par la loi applicable. Pour chaque service demandé par le client France Maccaferri fournira un avis de confidentialité spécifique, avec un détail de la période pour laquelle les données personnelles seront stockées ou les critères utilisés pour déterminer cette période.

5. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données seront traitées sur la base de différentes bases juridiques de traitement, en fonction du type de service fourni par France Maccaferri. Pour chaque service demandé par le client France Maccaferri fournira un avis de confidentialité spécifique avec un détail du traitement applicable.

6. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Fonctionnement du Site web
Les données collectées au cours de la navigation sont utilisées afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site web et de surveiller son bon fonctionnement.
a) Base juridique du traitement des données
Intérêt légitime
Les données personnelles ne seront traitées que dans la mesure où le traitement est nécessaire au fonctionnement du site Web et pour améliorer l’expérience des applications en ligne.
b) Période de conservation des données
Pendant toute la durée de la session sur le Site web.
Après expiration des conditions de rétention ci-dessus, les données seront détruites, effacées ou rendues anonymes, conformément aux procédures techniques d’effacement et de sauvegarde.

7. OBLIGATION DE FOURNITURE DES DONNÉES
À l’exclusion des données de navigation, requises pour mettre en œuvre les protocoles informatiques, la fourniture des données à caractère personnel par les utilisateurs est libre et facultative. Toutefois, la non-fourniture de ces données rendra impossible le traitement des demandes effectuées par l’utilisateur ou destinées à celui-ci.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux parties agissant en qualité de responsables du traitement des données (comme les organismes et autorités de contrôle et les organismes publics autorisés à demander des données) ou traitées pour le compte de la Société par des parties nommées sous-traitants chargés du traitement des données, qui reçoivent des instructions adéquates. Ces parties font partie des catégories suivantes :
a) les sociétés faisant partie du Groupe Maccaferri, agissant en qualité de sous-traitants chargés du traitement des données ou à des fins administratives et comptables (p. ex. à des fins liées à des activités internes, administratives, financières et comptables) ;
b) les personnes physiques et/ou morales fournissant divers services à la Société (p. ex. les prestataires de services portant sur la gestion du Site web, tels que les sociétés proposant des services d’externalisation de systèmes, les sociétés proposant des services de connectivité à Internet, etc.). Ces parties peuvent également agir en qualité de Sous-traitants chargés du traitement des données ;
c) les parties et/ou entités de droit public et privé auxquelles les données seront communiquées aux fins de l’exécution des obligations spécifiques prévues par les lois, les règlements et la législation européenne. Ces personnes agiront en tant que Responsables du traitement des données ou Sous-traitants chargés du traitement des données autonomes.

9. PARTIES AUTORISÉES À TRAITER DES DONNÉES
Les données seront traitées par des employés, collaborateurs de la Société ou parties externes, en leur qualité de sous-traitants et de responsables, effectuant pour le compte de la Société des tâches techniques et organisationnelles relatives au Site web.

10. TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L’EXTÉRIEUR DE L’UE
Les données peuvent être transférées vers des pays ne faisant pas partie de l’UE, notamment :
a) les pays hors UE dont le niveau de protection des données est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ;
b) les pays hors UE autres que ceux mentionnés dans le paragraphe a) précédent, après avoir signé les clauses contractuelles types adoptées/approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, lettres c) et d) du RGPD.
Une copie des garanties mentionnées ci-dessus peut être obtenue en envoyant une demande spécifique au Responsable du traitement, selon les modalités précisées dans le paragraphe suivant intitulé « Droits des personnes concernées – Réclamation auprès de l’autorité de contrôle ».

11. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Nous vous informons également que, en vertu des dispositions de GDPR, sur la base de la légalité du traitement et des modalités de traitement, si les conditions sont réunies, vous disposez des droits suivants : l’accès à et la rectification ou l’effacement des données personnelles ou la restriction du traitement concernant vos données ou pour s’opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données. De plus, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait. Les personnes concernées ont le droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans l’État membre où elles résident ou travaillent, ou dans l’État membre où la violation alléguée a eu lieu.

12. AGENT DE PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des données: info@fr.maccaferri.com

AVIS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 (« RGPD ») – « ZONE D’ACCÈS RÉSERVÉ »

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
France Maccaferri SAS, 8, rue Pierre Méchain – CS 80008, 26901 Valence Cedex 9, France, Tél. : +33 (0)4 75 86 19 99, Fax : +33 (0)4 75 86 09 19

2. OBJETS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
i. Permettre l’enregistrement sur les Zones d’accès réservé du site web pour accéder aux actualités, informations et contenus mis à disposition par la Société via un compte personnel, et publiés par la Société à l’intention des utilisateurs.
La base juridique du traitement des données est l’exécution du contrat impliquant la personne concernée.
ii. Marketing générique : à titre d’exemple, l’envoi – par le biais de méthodes automatisées (telles que les SMS et les e-mails) et traditionnelles (telles que les appels téléphoniques) – d’informations commerciales relatives aux services/produits proposés par la Société ou l’annonce d’évènements d’entreprise, et la réalisation d’études de marché et d’analyses statistiques. Consentement (qui est facultatif et peut être retiré à tout moment).
iii. Marketing ciblé : analyse des préférences, habitudes, comportements, centres d’intérêt de la personne concernée afin de fournir des informations commerciales/actions ciblées/offres personnalisées et des services adaptés aux besoins/préférences de la personne concernée. Consentement (qui est facultatif et peut être retiré à tout moment).
iv. Exécution des obligations prévues par les réglementations et par la législation applicable au niveau national et international. La base juridique du traitement des données est la nécessité de remplir les obligations légales.
v. Si nécessaire, afin de déterminer, exercer ou défendre les droits du Responsable du traitement dans le cadre de procédures judiciaires. La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime.

3. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée contractuelle et, après expiration, pendant un délai de prescription de 10 ans. En cas de litige, pendant toute la période du litige, tant que les délais de prescription pour interjeter appel n’ont pas expiré.
Après expiration des périodes de conservation mentionnées ci-dessus, les Données seront détruites, effacées ou anonymisées, conformément aux procédures techniques d’effacement et de sauvegarde.

4. OBLIGATION DE FOURNITURE DES DONNÉES
La fourniture des données marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire d’enregistrement est obligatoire pour l’exécution et le maintien en vigueur du contrat ; par conséquent, tout refus de fournir les données mentionnées ci-dessus empêche l’enregistrement dans les Zones d’accès réservé.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par des parties externes agissant en qualité de responsables du traitement des données, comme les autorités et les autorités de contrôle et de régulation et, de manière générale, les parties de droit public ou privé autorisées à demander des données.
Les données peuvent également être traitées, pour le compte de la Société, par des parties externes nommées sous-traitants chargés du traitement des données, qui ont reçu des instructions adéquates. Ces personnes font principalement partie des catégories suivantes :
a. les sociétés d’assistance informatique et les sociétés d’hébergement ;
b. les sociétés proposant des services de gestion et de maintenance de sites web ;
c. les filiales de la Société, si elles donnent leur consentement

6. PARTIES AUTORISÉES À TRAITER DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par des employés faisant partie de services de l’entreprise qui sont chargés d’effectuer les activités détaillées ci-dessus et qui ont été autorisés à traiter les données et ont reçu des instructions adéquates.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L’EXTÉRIEUR DE L’UE
Les données peuvent être transférées vers des pays ne faisant pas partie de l’UE, notamment :
a) les pays hors UE dont le niveau de protection des données est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ;
b) les pays hors UE autres que ceux mentionnés dans le paragraphe a) précédent, après avoir signé les clauses contractuelles types adoptées/approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, lettres c) et d) du RGPD.
Une copie des garanties mentionnées ci-dessus peut être obtenue en envoyant une demande spécifique au Responsable du traitement, selon les modalités précisées dans le paragraphe suivant intitulé « Droits des personnes concernées – Réclamation auprès de l’autorité de contrôle ».

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement des données d’accéder à leurs données à caractère personnel, de les effacer, de rectifier les données inexactes, d’intégrer les données incomplètes, de limiter le traitement aux cas prévus par l’art. 18 du RGPD, ainsi que s’opposer au traitement en cas d’intérêt légitime du responsable du traitement des données, en contactant la société par e-mail à l’adresse info@fr.maccaferri.com
En outre, si le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et est effectué par des outils automatisés, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un autre responsable du traitement sans que celui-ci y fasse obstacle.
Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment à des fins de marketing et/ou de ciblage, et de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing, notamment le ciblage relatif au marketing direct. Cependant, si une personne concernée préfère être contactée à cette fin exclusivement par un moyen de communication traditionnel, elle peut uniquement s’opposer à la réception de communications par le biais de méthodes automatisées.
Les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre où elles ont leur résidence habituelle ou leur lieu de travail, ou dans l’État membre où la violation alléguée a été commise.

AVIS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 (« RGPD ») – « NEWSLETTER »

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
France Maccaferri SAS, 8, rue Pierre Méchain – CS 80008, 26901 Valence Cedex 9, France, Tél. : +33 (0)4 75 86 19 99, Fax : +33 (0)4 75 86 09 19

2. OBJETS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
i. Envoyer, par e-mail, des communications à caractère informatif (« Newsletter ») aux personnes qui en font expressément la demande, en saisissant leur adresse e-mail dans le formulaire approprié de collecte de données. La base juridique du traitement des données est l’exécution du contrat impliquant la personne concernée.
ii. Marketing générique : à titre d’exemple, l’envoi – par le biais de méthodes automatisées (telles que les SMS et les e-mails) et traditionnelles (telles que les appels téléphoniques) – d’informations commerciales relatives aux services/produits proposés par la Société ou l’annonce d’évènements d’entreprise, et la réalisation d’études de marché et d’analyses statistiques. Consentement (qui est facultatif et peut être retiré à tout moment).
iii. Marketing ciblé : analyse des préférences, habitudes, comportements, centres d’intérêt de la personne concernée afin de fournir des informations commerciales/actions ciblées/offres personnalisées et des services adaptés aux besoins/préférences de la personne concernée. Consentement (qui est facultatif et peut être retiré à tout moment).

3. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées seront conservées jusqu’à la révocation du consentement (« désabonnement » du service de newsletter)
Après expiration des périodes de conservation mentionnées ci-dessus, les Données seront détruites, effacées ou anonymisées, conformément aux procédures techniques d’effacement et de sauvegarde.

4. OBLIGATION DE FOURNITURE DES DONNÉES
La fourniture des données marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire d’enregistrement est obligatoire pour l’exécution et le maintien en vigueur du contrat ; par conséquent, tout refus de fournir les données mentionnées ci-dessus empêche l’abonnement au service de newsletter.

5. DÉSABONNEMENT
L’utilisateur peut se désabonner de ce service en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque e-mail.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par des parties externes agissant en qualité de responsables du traitement des données, comme les autorités et les autorités de contrôle et de régulation et, de manière générale, les parties de droit public ou privé autorisées à demander des données.
Les données peuvent également être traitées, pour le compte de la Société, par des parties externes nommées sous-traitants chargés du traitement des données, qui ont reçu des instructions adéquates. Ces personnes font principalement partie des catégories suivantes :
a. les sociétés d’assistance informatique et les sociétés d’hébergement ;
b. les sociétés proposant des services de gestion et de maintenance de sites web ;
c. les filiales de la Société, si elles donnent leur consentement

7. PARTIES AUTORISÉES À TRAITER DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par des employés faisant partie de services de l’entreprise qui sont chargés d’effectuer les activités détaillées ci-dessus et qui ont été autorisés à traiter les données et ont reçu des instructions adéquates.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L’EXTÉRIEUR DE L’UE
Les données peuvent être transférées vers des pays ne faisant pas partie de l’UE, notamment :
a) les pays hors UE dont le niveau de protection des données est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ;
b) les pays hors UE autres que ceux mentionnés dans le paragraphe a) précédent, après avoir signé les clauses contractuelles types adoptées/approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, lettres c) et d) du RGPD.
Une copie des garanties mentionnées ci-dessus peut être obtenue en envoyant une demande spécifique au Responsable du traitement, selon les modalités précisées dans le paragraphe suivant intitulé « Droits des personnes concernées – Réclamation auprès de l’autorité de contrôle ».

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement des données d’accéder à leurs données à caractère personnel, de les effacer, de rectifier les données inexactes, d’intégrer les données incomplètes, de limiter le traitement aux cas prévus par l’art. 18 du RGPD, ainsi que s’opposer au traitement en cas d’intérêt légitime du responsable du traitement des données, en contactant la société par e-mail à l’adresse info@fr.maccaferri.com
En outre, si le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et est effectué par des outils automatisés, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un autre responsable du traitement sans que celui-ci y fasse obstacle.
Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment à des fins de marketing et/ou de ciblage, et de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing, notamment le ciblage relatif au marketing direct. Cependant, si une personne concernée préfère être contactée à cette fin exclusivement par un moyen de communication traditionnel, elle peut uniquement s’opposer à la réception de communications par le biais de méthodes automatisées.
Les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre où elles ont leur résidence habituelle ou leur lieu de travail, ou dans l’État membre où la violation alléguée a été commise.

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