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Conditions d’utilisation

L’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.maccaferri.com/fr/ (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société FRANCE MACCAFERRI SAS, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 339 237 794, au capital social de 1 000 000 € dont le siège social est situé 8, rue Pierre Méchain – CS 80008, 26901 Valence Cedex 9, FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice (ci-après dénommée « FRANCE MACCAFERRI »), est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU»).

Toute personne physique majeure accédant au Site est considérée comme utilisateur (ci-après dénommé l’«Utilisateur »).

FRANCE MACCAFERRI et l’Utilisateur sont ci-après dénommées individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».

Le Site permet l’information de l’Utilisateur sur les produits et services de FRANCE MACCAFERRI.

Toute utilisation du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des CGU, dans leur dernière version, dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de son inscription, la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet. Les CGU applicables sont disponibles sur le Site et imprimables par l’Utilisateur à partir du Site. FRANCE MACCAFERRI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

1. OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de FRANCE MACCAFERRI et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

2. NOTRE SITE

Vous pouvez surfer sur notre Site pour avoir une idée complète de nos services et produits. Vous pouvez surfer librement sur notre Site ou vous pouvez vous inscrire en tant qu’Utilisateur si vous voulez avoir accès à des informations supplémentaires concernant notre entreprise. Si vous souhaitez vous inscrire en tant qu’Utilisateur, vous pouvez également vous abonner à notre service de bulletin d’information gratuit et accepter de recevoir des e-mails de notre part avec des offres et des promotions pouvant vous intéresser.

3. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS

3.1 Description du Site
Le Site permet à l’Utilisateur un accès à:

  • Une description de France MACCAFERRI.
  • Une description des actualités.
  • Une description des secteurs.
  • Une description des Produits.
  • Une description des applications & des solutions.
  • Des documents de présentation.

3.2 Modalités d’accès au Site
L’accès au Site par l’Utilisateur ne requiert pas de formalités spécifiques.

En revanche, l’accès aux fiches techniques, spécifications techniques et fiches de mises en œuvre requiert de posséder un compte (ci-après dénommé le « Compte »).

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit :

– Disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à FRANCE MACCAFERRI des informations véridiques et précises.

– Choisir un mot de passe complexe composé de 6 caractères alphanumériques au minimum dont au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre, un signe de ponctuation ou caractère spécial.

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte. Si FRANCE MACCAFERRI venait à apprendre que l’Utilisateur dispose de plusieurs Comptes, FRANCE MACCAFERRI supprimera l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 4 des CGU ci-dessous.

L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers, et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le titulaire du Site, FRANCE MACCAFERRI ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, FRANCE MACCAFERRI supprimera le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 4 des CGU ci-dessous.

Si l’Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter FRANCE MACCAFERRI en cliquant sur le lien « mot de passe perdu ? ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par FRANCE MACCAFERRI pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.

L’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de FRANCE MACCAFERRI ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

Si un Utilisateur a connaissance d’une activité ou d’un contenu illicite, l’Utilisateur devra immédiatement en informer FRANCE MACCAFERRI en utilisant la fonction « contactez nous », apparaissant au sein du Site.

4. Suspension – suppression du Compte

FRANCE MACCAFERRI se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU ou les lois et règlements applicables.

Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site.

Par ailleurs, FRANCE MACCAFERRI se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, FRANCE MACCAFERRI se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

5. Liens vers d’autres sites

Sur notre Site, vous pouvez trouver des liens renvoyant vers d’autres sites. Veuillez noter que chacun de ces sites a ses propres règles et sa propre politique de confidentialité qu’il convient de lire attentivement. Nous ne prenons aucune responsabilité pour le contenu fourni par d’autres sites Web.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, les logos et les signes distinctifs affichés sur ce Site sont des marques, déposées ou non, appartenant à FRANCE MACCAFERRI, ses concédants de licence ou prestataires de contenu, ou d’autres tiers.

Toutes ces marques, ces logos et ces signes distinctifs sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Ce Site ne contient aucun élément pouvant être interprété comme accordant, une licence ou un droit quelconque d’utiliser une marque, logo affichés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire, sauf indication contraire ci-mentionnée.

L’Utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation préalable, expresse et écrite de FRANCE MACCAFERRI, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments visés ci-dessus, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre.

Ce Site et tout son contenu, y compris sans pourtant s’y limiter, le texte, la conception, les graphiques, les interfaces et le code, ainsi que la sélection et la disposition de celui-ci, sont protégés en intégralité en vertu des lois sur le droit d’auteur.

Toutes les données techniques utilisées par FRANCE MACCAFERRI pour les travaux de conception ont été obtenues légalement ou étaient librement accessibles à des tiers.
De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux produits, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement FRANCE MACCAFERRI et/ou ses produits et/ou son image.

7. Protection des données personnelles

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et notre politique de gestion des cookies.

8. Mise à jour du Site

FRANCE MACCAFERRI peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.

Ainsi, FRANCE MACCAFERRI se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de FRANCE MACCAFERRI ne pouvant pas être engagée à ce titre.

9. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que FRANCE MACCAFERRI ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’elle fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

L’Utilisateur reconnait et accepte prendre l’entière responsabilité de votre utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnait et accepte que toute information envoyée ou reçue lors de l’utilisation du Site peut ne pas être sécurisée.

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’utilisation du Site est à ses propres risques et que le Site est mis à sa disposition sans frais.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure permise par la loi applicable, ni FRANCE MACCAFERRI ni ses sociétés affiliées, fournisseurs ou prestataires de contenu tiers ne seront responsables de dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, consécutifs ou d’autres dommages découlant de ou en aucune façon liés au Site, ou de tout autre site auquel vous accédez via un lien à partir de ce Site ou de toute action que nous prenons ou ne parvenons pas à prendre à la suite de communications que vous nous envoyez, ou du retard ou de l’incapacité à utiliser le Site, ou pour toute information, produits ou services promus ou obtenus via le Site ou la suppression de tout produit affiché sur le Site, ou résultant de l’utilisation du Site, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, une responsabilité sans faute ou autre.

Cette clause de non-responsabilité est applicable, sans limitation, à tout dommage ou préjudice résultant de tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, virus informatiques, corruption de fichier, manque de communication en ligne, panne de réseau ou de système, votre perte de profits, ou vol, destruction, accès non autorisé, altération, perte ou utilisation de tout enregistrement ou de données, ainsi que toute autre perte matérielle ou immatérielle que l’Utilisateur pourrait subir.

La responsabilité de FRANCE MACCAFERRI ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure tels que définis par la loi.

10. Droit applicable et règlement des différends

Vous acceptez que le droit français régisse en exclusivité tout litige découlant de cet accord et l’utilisation de notre Site.

Dans le cas improbable d’un différend juridique, ce dernier sera réglé devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de FRANCE MACCAFERRI.

11. Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter, n’hésitez pas à le faire:

FRANCE MACCAFERRI 8, rue Pierre Méchain – CS 80008, 26901 Valence Cedex 9, France

Tél. : +33 (0)4 75 86 19 99

Fax : +33 (0)4 75 86 09 19

Email : info.fr@maccaferri.com

 

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