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Politique de confidentialité

1. CONTRÔLEUR DE DONNÉES
Maccaferri Canada Ltée, 400 Collier MacMillan Dr. Unité B, Cambridge / Ontario – N1R7H7, Canada, Tél : 519-623-9990

2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
a) Données personnelles traités aux fins de fonctionnement du site Web
Les systèmes d’information et les procédures des logicielles utilisées pour exploiter le site Web acquièrent, au cours de l’exploitation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication de l’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des individus spécifiques, mais qui, par leur nature même, pourraient, grâce au traitement et à l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site Web et à l’application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système opérateur et aux utilisateurs.
Les informations recueillies de cette manière pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d’infractions informatiques qui endommagent le site Web et l’application.
b) Données fournies directement par les utilisateurs
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de données tel que demandé par les différentes sections de ce site Web et de l’application est utilisé pour le traitement des demandes de l’utilisateur (y compris mais non limité aux cas où des informations ou des clarifications sont demandées par écrit aux adresses e-mail trouvées sur le site et sur l’application). Des informations récapitulatives spécifiques dédiées à des services particuliers sur demande seront fournies ou affichées sur les pages du site et sur l’application.
c) Cookie
Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement des procédures et améliorer l’expérience des applications en ligne.
Pour l’utilisation des cookies, veuillez lire l’information complète en cliquant ici.

3. BUT DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Fonctionnement du site
Les données collectées lors de la navigation sont utilisées pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler son bon fonctionnement.
a) Base juridique pour le traitement des données
Exécution du contrat impliquant la personne concernée (utilisation du site Web).
b) Période de conservation des données
Durant la session sur le site Web.
Buts du contact
Les données fournies directement par l’utilisateur doivent être appliquées aux demandes de ce dernier (par exemple, inscription sur le site Web ou demande d’appel).

a) Base juridique pour le traitement des données
Exécution du contrat impliquant la personne concernée (utilisation du site Web).
b) Période de conservation des données
Selon les informations fournies lors de la collecte des données
Une fois les termes de conservation ci-dessus expirés, les Données seront détruites, effacées ou anonymisées, conformément aux procédures techniques d’effacement et de sauvegarde.

4. OBLIGATION DE FOURNITURE DE DONNEES
En excluant les données de navigation, nécessaires à la mise en œuvre de protocoles informatiques, la fourniture de données personnelles par les utilisateurs est gratuite et facultative. Cependant, le fait de ne pas fournir de telles données rendra impossible la réalisation des demandes faites ou prévues par l’utilisateur

5. RECEVEURS DE DONNÉES
Les données personnelles peuvent être communiquées aux parties agissant en tant que contrôleurs de données (tels que les autorités de contrôle et les organismes publics autorisés à demander des données) ou traitées au nom de la société par des parties désignées comme informaticiens. Ces parties comprennent les catégories suivantes:
a) les sociétés appartenant au groupe Maccaferri, travaillant en tant que sociétés de traitement de données ou à des fins administratives et comptables (par exemple, liées à des activités internes, administratives, financières et comptables);
b) les personnes physiques et / ou morales fournissant différents services à la Société (par exemple les fournisseurs de services pour la gestion du Site, tels que les sous-traitants de systèmes, les entreprises fournissant des services de connectivité à Internet, etc.). Ces parties peuvent également travailler en tant que Processeurs de données;
c) les parties et / ou entités publiques et privées, auxquelles les données seront communiquées aux fins de remplir ou de faire respecter les obligations spécifiques prévues par les lois, les règlements et la législation de l’UE. Ces sujets fonctionneront comme des contrôleurs de données autonomes ou des processeurs de données.

6. PARTIES AUTORISÉES À TRAITER DES DONNÉES
Les données seront traitées par les employés, les collaborateurs de la Société ou des entités externes, en leur qualité de processeurs et d’agents, effectuant pour le compte de la Société des tâches techniques et organisationnelles sur le Site.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE
Les données peuvent être transférées vers des pays tiers, en particulier:
a) Autres pays de l’UE dont le niveau de protection des données est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du GDPR;
b) Autres pays de l’UE autres que ceux visés au paragraphe a) précédent, après avoir signé les clauses contractuelles types adoptées / approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, 2, lettres c) et d) du Règlement général.
Une copie des sauvegardes susmentionnées peut être obtenue en envoyant une demande spécifique au Contrôleur, selon les modalités spécifiées dans le paragraphe suivant “Droits du sujet de données – Plainte auprès de l’Autorité de surveillance”.
8. DROITS DES SUJETS DE DONNEES – RECLAMATION AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTRÔLE
En contactant la Société par e-mail envoyé à info@ca.maccaferri.com, les personnes concernées peuvent exiger que le Contrôleur accède aux données personnelles, ainsi que la correction ou la suppression des données personnelles, et ont également le droit de restreindre le traitement de ces données dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD, et s’opposer au traitement en cas d’intérêts légitimes du Contrôleur
En outre, dans le cas où le traitement est basé sur un consentement ou un contrat et réalisé avec des outils automatisés, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre contrôleur de données sans obstruction.
Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans l’État membre où elles résident ou travaillent, ou dans l’État membre où la violation alléguée a eu lieu.

AVIS D’INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS SELON LE RÈGLEMENT UE 2016/679 (“GDPR”) – “NOUS CONTACTER”

1. CONTRÔLEUR DE DONNÉES
Maccaferri Canada Ltée, 400 Collier MacMillan Dr. Unité B, Cambridge / Ontario – N1R7H7, Canada, Tél: 519-623-9990

2. BUT DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données fournies en remplissant le formulaire seront utilisées par la Société pour traiter la demande d’informations sur la même Société et / ou ses produits / services
a) Base juridique pour le traitement des données
Exécution du contrat impliquant la personne concernée
b) Période de conservation des données
Ces données seront conservées jusqu’à la révocation du consentement ou la résiliation de la relation avec le client.
Une fois les termes de conservation ci-dessus expirés, les Données seront détruites, effacées ou anonymisées, conformément aux procédures techniques d’effacement et de sauvegarde.

3. OBLIGATION DE FOURNITURE DE DONNÉES
La fourniture des données demandées dans le formulaire de collecte de données est nécessaire pour fournir les informations demandées. Par conséquent, le fait de ne pas fournir ces données empêchera la Société de répondre à la demande.

4. RECEVEURS DE DONNÉES
Les données personnelles peuvent être communiquées aux parties agissant en tant que contrôleurs de données (tels que les autorités de contrôle et les organismes publics autorisés à demander des données) ou traitées au nom de la société par des parties désignées comme informaticiens. Ces parties comprennent les catégories suivantes:
a) les sociétés fournissant des services de gestion et / ou de maintenance pour le site Web de la Société;
b) les entreprises offrant des services de courrier.

5. PARTIES AUTORISÉES À TRAITER LES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par les employés des services de l’entreprise qui sont responsables de l’exécution des activités décrites ci-dessus et ont été autorisés à traiter les données et ont reçu des instructions d’exploitation appropriées

6. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE
Les données peuvent être transférées vers des pays tiers, en particulier:
a) Autres pays de l’UE dont le niveau de protection des données est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du GDPR;
b) Autres pays de l’UE autres que ceux visés au paragraphe a) précédent, après avoir signé les clauses contractuelles types adoptées / approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, 2, lettres c) et d) du GDPR.
Une copie des sauvegardes susmentionnées peut être obtenue en envoyant une demande spécifique au Contrôleur, selon les modalités spécifiées dans le paragraphe suivant “Droits des sujets de données – Plainte auprès de l’Autorité de surveillance”.

7. DROITS DES SUJETS DE DONNEES – RECLAMATION AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTROLE
En contactant la Société par e-mail envoyé à info@ca.maccaferri.com, les personnes concernées peuvent exiger que le Contrôleur accède aux données personnelles, ainsi que la correction ou la suppression des données personnelles, et ont également le droit de restreindre le traitement de ces données dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD, et de s’opposer au traitement en cas d’intérêts légitimes du Contrôleur.
En outre, dans le cas où le traitement est basé sur un consentement ou un contrat et réalisé avec des outils automatisés, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre Contrôleur de données sans obstruction.
Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans l’État membre où elles résident ou travaillent, ou dans l’État membre où la violation alléguée a eu lieu.

AVIS D’INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT UE 2016/679 (“GDPR”) – “ZONE RÉSERVÉE”

1. CONTRÔLEUR DE DONNÉES
Maccaferri Canada Ltée, 400 Collier MacMillan Dr. Unité B, Cambridge / Ontario – N1R7H7, Canada, Tél : 519-623-9990

2. OBJECTIFS DE TRAITEMENT DES DONNÉES
i. Activer l’enregistrement dans les zones réservées du site Web pour donner accès aux nouvelles, informations et contenus mis à disposition par la Société à travers un compte personnel, créée aux utilisateurs. La base juridique du traitement des données est l’exécution du contrat impliquant la personne concernée.
ii. Marketing générique: à titre d’exemple, envoi – par des moyens automatisés (tels que texto et e-mail) et traditionnels (tels que les appels téléphoniques) – d’informations commerciales relatives aux services / produits proposés par la Société ou de reportages des évènements de l’entreprises et réalisation d’études de marché et d’analyses statistiques. Consentement (facultatif et pouvant être retiré à tout moment)
iii. Marketing profilé: analyse des préférences, habitudes, comportements, intérêts des personnes concernées afin de fournir des informations commerciales personnalisées / actions ciblées / offres et services adaptés aux besoins des personnes concernées / préférences. Consentement (facultatif et pouvant être retiré à tout moment)
iv. Accomplissement des obligations prévues par la réglementation et par la législation nationale et internationale applicable. La base juridique pour le traitement des données est la nécessité de remplir les obligations légales.
v. Si nécessaire, afin de déterminer, d’exercer ou de défendre les droits du Contrôleur dans une procédure judiciaire. La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime.

3. PÉRIODE DE CONSERVATION DE DONNÉES
Durée contractuelle et, après expiration, pour la durée de prescription de 10 ans. En cas de litige, pour toute la durée du litige, tant que les délais de recours n’ont pas expiré.
Après l’expiration des conditions de conservation susmentionnées, les Données seront détruites, effacées ou anonymisées, conformément aux procédures techniques d’effacement et de sauvegarde.

4. OBLIGATION DE FOURNITURE DE DONNEES
La fourniture de données marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire d’inscription est obligatoire pour l’achèvement et la poursuite du contrat; tout refus de fournir les données ci-dessus n’autorise donc pas l’enregistrement dans les zones réservées.

5. RECEVEURS DE DONNÉES
Les données peuvent être traitées par des entités externes en qualité de responsables du traitement des données, tels que, les autorités et les tutelles de surveillance et de contrôle et, en général, les entités publiques ou privées habilitées à demander les données. Les données peuvent également être traitées, pour le compte de la Société, par des entités externes nommées en tant que sociétés de traitement de données, auxquelles sont confiées des instructions d’exploitation adéquates. Ces sujets sont essentiellement inclus dans les catégories suivantes:
a. Les sociétés de support et les sociétés d’hébergement informatique;
b. les entreprises offrant des services de gestion et de maintenance de sites Web.
c. Filiales de la Société, si le consentement est donné

6. PARTIES AUTORISÉES À TRAITER DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par les employés des services de l’entreprise qui sont responsables de l’exécution des activités décrites ci-dessus et ont été autorisés à traiter les données et ont reçu des instructions d’exploitation appropriées.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE
Les données peuvent être transférées vers des pays tiers, en particulier:
a) Autres pays de l’UE dont le niveau de protection des données est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du GDPR;
b) Autres pays de l’UE que ceux visés au paragraphe a) précédent, après avoir signé les clauses contractuelles types adoptées / approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, 2, lettres c) et d) du GDPR.
Une copie des sauvegardes susmentionnées peut être obtenue en envoyant une demande spécifique au Contrôleur, selon les modalités spécifiées dans le paragraphe suivant “Droits du sujet de données – Plainte auprès de l’Autorité de surveillance”.

8. DROITS DES SUJETS DE DONNEES – RECLAMATION AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTRÔLE
Les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement des données d’accéder à leurs données personnelles, de les effacer, de corriger des données inexactes, d’intégrer des données incomplètes, de limiter le traitement dans les cas prévus par l’art. 18 GDPR, ainsi que s’opposer au traitement en cas d’intérêt légitime du responsable du traitement des données, en contactant la société par e-mail à info@ca.maccaferri.com
En outre, les personnes concernées ont le droit, si le traitement est basé sur un consentement ou un contrat et est effectué par des outils automatisés, de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transférer à un autre contrôleur sans entrave.
Les personnes concernées ont le droit de retirer leurs consentements à tout moment à des fins de marketing et / ou de profilage et de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing, y compris le profilage lié au marketing direct. Toutefois, si la personne concernée préfère être contactée exclusivement à cette fin par des moyens traditionnels, il lui sera possible d’exprimer son opposition uniquement à la réception de communications par des moyens automatisés. Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre où elles ont leur résidence habituelle ou leur lieu de travail ou dans l’État membre où l’infraction alléguée a été commise.

AVIS D’INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT UE 2016/679 (“GDPR”) – “NEWSLETTER”

1. CONTRÔLEUR DE DONNÉES
Maccaferri Canada Ltée, 400 Collier MacMillan Dr. Unité B, Cambridge / Ontario – N1R7H7, Canada, Tél : 519-623-9990

2. OBJECTIFS DE TRAITEMENT DES DONNÉES
i. Envoyer, par courrier électronique, des communications informatives (“Newsletter”) à ceux qui en font la demande expresse, en saisissant leur adresse e-mail dans le formulaire de collecte de données approprié. La base juridique du traitement des données est l’exécution du contrat impliquant la personne concernée.
ii. Marketing générique: à titre d’exemple, envoi – par des moyens automatisés (tels que texto et e-mail) et traditionnels (tels que les appels téléphoniques) – d’informations commerciales relatives aux services / produits proposés par la Société ou de reportages d’évènements d’entreprises et la réalisation d’études de marché et d’analyses statistiques. Consentement (facultatif et pouvant être retiré à tout moment)
iii. Marketing profilé: analyse des préférences du sujet de données, habitudes, comportements, intérêts afin de fournir des informations commerciales personnalisées / des actions ciblées / offres et services adaptés aux besoins des personés concernées / préférences. Consentement (facultatif et pouvant être retiré à tout moment)

3. PÉRIODE DE CONSERVATION DE DONNÉES
Les données collectées seront conservées jusqu’à la révocation du consentement (“désabonnement” du service de newsletter) Après l’expiration des conditions de conservation susmentionnées, les Données seront détruites, effacées ou anonymisées, conformément aux procédures techniques d’effacement et de sauvegarde.

4. OBLIGATION DE FOURNITURE DE DONNEES
La fourniture de données marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire d’inscription est obligatoire pour l’achèvement et la poursuite du contrat; tout refus de fournir les données ci-dessus n’autorise donc pas l’abonnement au service de newsletter.

5. DÉSABONNEMENT
L’utilisateur peut se désinscrire de ce service en cliquant sur le lien “désabonnement” présent dans chaque e-mail.

6. RECEVEURS DE DONNÉES
Les données peuvent être traitées par des entités externes en qualité de responsables du traitement des données, tels que les autorités et les tutelles de surveillance et de contrôle et, en général, les entités publique ou privées habilitées à demander les données. Les données peuvent également être traitées, pour le compte de la Société, par des entités externes nommées en tant que sociétés de traitement de données, auxquelles sont confiées des instructions d’exploitation adéquates. Ces sujets sont essentiellement inclus dans les catégories suivantes:
a. Les sociétés de support informatique et les sociétés d’hébergement;
b. les entreprises offrant des services de gestion et de maintenance de sites Web.
c. filiales de la Société, si le consentement est donné

7. PARTIES AUTORISÉES À TRAITER LES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par les employés des services de l’entreprise qui sont responsables de l’exécution des activités décrites ci-dessus et ont été autorisés à traiter les données et ont reçu des instructions d’exploitation appropriées.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE
Les données peuvent être transférées vers des pays tiers, en particulier:
a) Autres pays de l’UE dont le niveau de protection des données est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du GDPR
b) Autres pays de l’UE que ceux visés au paragraphe a) précédent, après avoir signé les clauses contractuelles types adoptées / approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, 2, lettres c) et d) du GDPR.
Une copie des sauvegardes susmentionnées peut être obtenue en envoyant une demande spécifique au Contrôleur, selon les modalités spécifiées dans le paragraphe suivant “Droits du sujet de données – Plainte auprès de l’Autorité de surveillance”.

9. DROITS DES SUJETS DE DONNEES – RECLAMATION AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTROLE
Les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement des données d’accéder à leurs données personnelles, de les effacer, de corriger des données inexactes, d’intégrer des données incomplètes, de limiter le traitement dans les cas prévus par l’art. 18 GDPR, ainsi que s’opposer au traitement en cas d’intérêt légitime du responsable du traitement des données, en contactant la société par e-mail à info@ca.maccaferri.com
En outre, les personnes concernées ont le droit, si le traitement est basé sur un consentement ou un contrat et est effectué par des outils automatisés, de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transférer à un autre contrôleur sans entrave.
Les personnes concernées ont le droit de retirer leurs consentements à tout moment à des fins de marketing et / ou de profilage et de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing, y compris le profilage lié au marketing direct. Toutefois, si une personne concernée préfère être contactée exclusivement à cette fin par des moyens traditionnels, il lui sera possible d’exprimer son opposition uniquement à la réception de communications par des moyens automatisés. Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre où elles ont leur résidence habituelle ou leur lieu de travail ou dans l’État membre où l’infraction alléguée a été commise.

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